Immatriculation tourisme

Les Randonneurs des Sentiers Comtadins proposent des séjours (raquettes en janvier, itinérants ou en étoile au printemps et en octobre). L’association a signé une convention avec le Comité Départemental, laquelle lui permet d’utiliser l’extension de l’immatriculation tourisme en toute légalité par rapport à la loi du 22/07/2009 qui lui permet d’avoir légalement droit à l’immatriculation tourisme.

Pour s’inscrire à un séjour il faut contacter l’organisateur. Si le séjour n’est pas itinérant et s’il comporte plus de deux nuitées, il faut compléter le bulletin d’inscription (annexe 13) que vous aurez reçu par mail et en envoyer deux exemplaires à l’organisateur avec le chèque d’acompte. Les personnes qui désirent souscrire une assurance annulation et interruption de séjour, devront télécharger et remplir le bulletin spécial (annexe 11). Pour les séjours soumis à l’immatriculation tourisme, l’association devient vendeur de prestations touristiques et doit respecter les conditions générales de vente fixées par la FFRP inscrite sur le registre des opérateurs de voyages sous le N° IM075100382 (chaque participant doit les consulter avant de s’inscrire).

Les deux bulletins d’inscription doivent être signés par le participant et l’association.Dans la case « assurances » du bulletin d’inscription, si la réponse est « oui » à, au moins une des trois rubriques, joindre à ce bulletin d’inscription (annexe 13), le bulletin de souscription (annexe 11) pour les assurances. Envoyer le tout aux Randonneurs des Sentiers Comtadins. Chaque participant, devra s’acquitter d’un forfait, (inclus dans le prix du séjour, environ 3€) afin de contribuer aux frais de gestion subis par la Fédération permettant à ses associations de bénéficier del’extension de l’immatriculation tourisme. La liste des participants au séjour et les options d’assurances doivent parvenir à la FFRVaucluse au moins 15 jours avant le départ. A lire également la notice d'information que vous aurez reçu pa mail (annexe 12 spécifique à chaque séjour).

Bonne lecture des divers documents!

 

A lire 

Conditions générales de vente

Notice info assurance

Bulletin souscription assurance

Disposition en cas de sinistre

Déclaration de sinistre